Informations importantes pour nos clients



 

Ci-après, veuillez trouver les informations sur vos droits d'après les directives sur les contrats de vente par correspondance et du commerce électronique.

Contenu

Offre et Contrat
Droit de rétractation
Information sur le droit de retour
Livraison
Prix et frais d'envoi
Remarques pour clients en Suisse et au Liechtenstein
Renvoi gratuit
Paiement
Déroulement de la commande
Textes et language contractuel
 

 

Contrat

Le contrat de vente s'effectue entre l'acheteur et

Mariana Santana Müller («SAN-Online»)
Obermaierstrasse 18
93049 Regensburg
Allemagne

En cas de demande d'information, protestation et réclamation s.v.p. s'adresser à moi -par e-mail info@san-online.eu -par fax +49 941 85088680 où bien par téléphone +49 941 46181901 du Lundi au Vendredi de 9 :00 à 11 :00 h et de 14 :00 à 17 :00 h (à l'exception des jours fériés)
Offre et contrat

La présentation des articles sur le site en ligne ne constitue pas une offre à laquelle SAN est liée, mais une invitation à la commande. Les offres et prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire au niveau des articles, sauf erreur de typographie ou d'omission.

En cliquant sur le bouton [envoyer commande], vous passez une commande firme sur les marchandises contenues dans votre panier d'achat. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande au moyen d'un email intitulé « Confirmation de commande » qui vous est envoyé immédiatement à la suite de votre commande.

 

Droit de rétractation

 

A la place du droit de rétractation, le consommateur dispose d'un droit de retour sans restriction.

Information sur le droit de retour


Droit de retour

Vous êtes en droit de retourner la marchandise obtenue, sans fournir de raisons, dans un délai de 14 jours au moyen d’un renvoi postal. Le délai débute après réception de cette information sous forme de texte (par exemple par lettre écrite, télécopie ou e-mail), mais non avant réception de la marchandise chez le récepteur (en cas de livraison répétée de marchandises de même type non avant réception de la première livraison partielle) et non plus avant avoir rempli notre devoir d’information conformément à l’article 246 § 2 en combinaison avec § 1 Para. 1 et 2 EGBGB et nos responsabilités suivant § 312g Para. 1 phrase 1 BGB en combinaison avec Article 246 § 3 EGBGB. Uniquement en cas de marchandises ne pouvant être empaquetées (par exemple marchandises encombrantes), le droit de retour peut être exercé par demande de prise en compte sur place. Afin de respecter les délais, l’envoi à temps de la marchandise ou de la demande de prise en compte est suffisant. Dans tous les cas, tout renvoi de la marchandise s’effectue à nos risques et frais. Le renvoi de la marchandise ou de la demande de prise en compte sur place doit être adressée à

 

Mariana Santana Müller
Obermaierstrasse 18
93049 Regensburg

Téléfax: +49 941 85088680
E-Mail:info@san-online.eu

 

En cas de demande de prise en compte sur place nous ferons prendre la marchandise chez vous.

 

Conséquences du retour

En cas d’un retour effectif, les prestations reçues de part et d’autre sont à restituer et il est à se dessaisir d’éventuelles utilisations tirées. Une compensation en mesure peut être exigée en cas de détérioration de la chose et pour les utilisations tirés (par exemple avantages d’usage), qui ne peuvent être restitués ou restitués que partiellement ou restitués qu’en état détérioré. La compensation n’est pas exigible si la détérioration est causée par une mise en service conforme à l’utilisation prévue. Une compensation pour les utilisations tirées n’est exigible que dans la mesure ou vous aurez utilisé la marchandise au-delà de l’inspection de ses propriétés et de son fonctionnement. Il est entendu par « l’inspection de ses propriétés et de son fonctionnement » le test et l’essai de la marchandise respective, comme il vous aurait été normalement possible par exemple dans un magasin. Toute obligation de remboursement devra être accomplie en 30 jours. Le délai commence pour vous avec l’expédition de la marchandise ou de la demande de prise en compte, pour nous avec la réception.

Fin de l'information sur le droit de retour

Livraison

La livraison est faite dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse/Liechtenstein, Royaume-Uni et Suède

Les délais de livraison figurant sur le site sont valables pour l’Allemagne, l’Autriche, la France et la Suisse. Pour les autres pays, le temps de livraison peut être supérieur d’une semaine en raison du délai d’acheminement postal. En cas de paiement anticipé, le délai d'acheminement commence avec la réception du montant de la facture par SAN-Online.
Lorsqu’un article n’est pas disponible à temps, parce que nous-même ne sommes pas fourni à temps par nos fournisseurs, vous en serez informés immédiatement. Dans un tel cas, vous êtes en droit de résilier votre commande ou d’attendre l’arrivée de l’article commandé. En cas de résiliation, les prestations et paiements éventuels reçus sont immédiatement restitués.

Prix et frais d'envoi

Tout prix indiqué est un prix définitif hors frais d'envoi. En raison de notre statut de petite entrepreneur conformément au § 19 UStG, aucune TVA n'est percue et par consequent ne figure pas dans nos prix. En outre des prix indiqués, les frais d'envoi suivants vous seront facturés selon le pays de destination::

Frais d'envoi

France métropolitaine et Allemagne

Poids EUR  
jusqu'à 2 kg 3,90  
jusqu'à 10 kg 5,90  

Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et Suède

Poids EUR  
jusqu'à 500g 3,40  
jusqu'à 1 kg 6,00  
jusqu'à 2 kg 8,60  
jusqu'à 5 kg 17,00  

Suisse et Liechtenstein

(exclus taxes, charges et droits de douane éventuels, voir Remarques pour clients en Suisse et au Liechtenstein)

Poids CHF  
jusqu'à 500g 5,20  
jusqu'à 1 kg 9,20  
jusqu'à 2 kg 21,40  
jusqu'à 5 kg 45,00  

Les frais d'envoi vous sont clairement indiqués dans le système de panier d'achat et encore sur la page de votre commande.

Livraison contre remboursement

Frais de la livraison contre remboursement:

Allemagne 3,00 EUR, France 5,00 EUR, Autriche 6,00 EUR. En cas de livraison contre remboursement en Allemagne, un supplément de 2,00 EUR est percu par le facteur sur place.

La livraison contre remboursement n'est pas proposée pour la Suisse.

Remarques pour clients en Suisse et au Liechtenstein

Droit de douane, taxes et charges

Les commandes de clients en Suisse sont exonérés de droit de douane et taxes pour toute facture inférieure ou égale à la franchise-redevances de l'administration fédérale des douanes (AFD). Pour les articles de ce shop, la franchise-redevance est respectée jusqu'au montant facturé de 59,00 CHF. La facture comprend la valeur de la marchandise et les frais d'envoi. En cas d'une facture de la commande supérieure, le droit de douane, la TVA ainsi qu'une charge de la Poste Suisse peuvent être percues. Des informations supplémentaires sont disponibles dans l'internet sous les sites suivants: http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/ et www.poste.ch.

Renvoi gratuit

Vous n'êtes pas satisfait et souhaitez renvoyer la marchandise à nos frais? Nous vous prions de nous en informer dans un délai de 14 Jours après réception (voir aussi votre droit de retour) et en nous indiquant le numéro de votre commande (où bien utiliser le formulaire contact). Les clients résidant en Allemagne obtiendront un numéro de renvoi et un timbre postal, avec lequel le renvoi peut être effectué à nos frais. Les clients résidant en Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse/Liechtenstein, Royaume-Uni et Suède seront, contre recu, remboursés à hauteur du tarif postal normal sans assurance. Le remboursement pourra aussi s'effectuer par chèque.

Paiement

Le paiement peut être fait au choix au moyen des systèmes de paiement Internet offerts, par paiement anticipé ou par ordre de retrait bancaire. La livraison contre remboursement est proposée pour les clients des pays suivants : Allemagne, Autriche, France, Luxembourg.

Lorsque le paiement anticipé est choisi, nous vous indiquons notre compte bancaire dans la confirmation de votre commande, la marchandise étant acheminée immédiatement après réception du paiement. En cas d’ordre de retrait bancaire, s.v.p. indiquer votre numéros de compte IBAN, le code d’acheminement bancaire BIC et le nom de l’institut de crédit. Le montant sera débité de votre compte avec l’envoi de la commande. Nous n’acceptons pas d’ordre de retrait bancaire si le nom du titulaire du compte bancaire est différent du nom du client.

La marchandise est acheminée immédiatement après réception du paiement.
En raison des frais occasionés, le règlement par chèque n'est pas accepté.
En cas de livraison contre remboursement, le paiement en espèces est dù au moment de la livraison.

Déroulement de la commande

Une fois trouvé l'article de votre choix, vous pouvez le placer sans engagement dans votre panier d'achat en cliquant le bouton "commander". Le contenu du panier d'achat peut être vérifié sans engagement à tout moment en cliquant le bouton "montrer panier d'achat" où "caisse".Vous pouvez ajuster le nombre d'articles souhaité dans la limite des stocks disponibles. Un article peuvent à tout moment être effacé du panier en entrant le nombre "0". Cliquez "actualiser" afin de confirmer vos changements. Si vous souhaitez acheter les articles dans votre panier, choisissez le mode de livraison et le mode de paiement, puis cliquez le bouton "caisse". Sur la page suivante, soit (nouveau client) vous pouvez remplir le formulaire en indiquant votre nom, adresse et autres données, soit vous initiez la commande à l'aide de votre nom d'utilisateur et mot de passe (client registrè) et en cliquant "entrer". Si vous désirez devenir client registré, choisissez votre nom d'utitlisateur et votre mot de passe. Cliquez le bouton "continuer". Les entrées obligatoires sont marquées par une astérisque (*). La transmission de vos données est protégée par une connection SSL. Confirmez votre commande en cliquant "Envoyer commande". La transaction peut être interrompue à tout moment en fermant la fenêtre du browser. Sur les differentes pages en question, vous obtiendrez d'autres renseignements, par exemple comment corriger vos entrées.

Texte du contrat

Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous envoyons les données de votre commande et une information sur votre droit de rétractation et de retour par e-mail. Les conditions générales de vente peuvent être lus à tout moment ici. Pour des raisons de sécurité, les données de votre commande ne sont alors plus accessibles par internet.

Langue et juridiction

Les textes sont disponibles en français et en allemand, ce dernier ayant force légale. Le droit applicable est le droit en vigueur en Allemagne.


(Version Avril 2014)