Conditions générales de vente SAN-Online

1. Application

Les conditions générales de vente suivantes, disponibles en permanence sur le site www.san-online.eu, s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Mariana Santana Muller (« SAN-Online ») sur le site Internet en ligne www.san-online.eu (« site on-line ») auprès de personnes physiques en tant qu’acheteurs non professionnels et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Parties contractantes

Le contrat de vente s’effectue entre l’acheteur d'une part et d’autre part

Mariana Santana Müller (« SAN-Online »)

Obermaierstrasse 18

93049 Regensburg, Allemagne

En cas de demande d’information, protestation et réclamation s.v.p. s’adresser à moi

-     par e-mail info@san-online.eu,

-     par téléfax +49 941 85088680

-     par téléphone +49 941 46181901 du Lundi au Vendredi

      de 9 :00 h à 11 :00h et de 14 :00 h à 17 :00 h (exceptés jours fériés)

3. Offre et contrat

3.1 La présentation des articles sur le site on-line ne constitue pas une offre à laquelle SAN est liée, mais une invitation à la commande. Les offres et prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire au niveau des articles, sauf erreur de typographie ou d’omission.

3.2 En cliquant sur le bouton « envoi de la commande », vous passez une commande firme sur les marchandises contenues dans votre panier d’achat. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande au moyen d’un email intitulé « Confirmation de commande » qui vous est envoyé immédiatement à la suite de votre commande.

4. Droit de rétractation

4.1 Si le Client est un consommateur au sens du § 13 BGB, il dispose d’un droit de rétractation de sa commande défini par § 312 g premier paragraphe BGB comme suit.

4.2 S’agissant de l’étendue de ce droit de rétractation, SAN-Online informe ses consommateurs de ce qui suit:

Avertissement sur le droit de rétractation

Droit de retour

Vous êtes en droit de retourner la marchandise obtenue, sans fournir de raisons, dans un délai de 14 jours au moyen d’un renvoi postal. Le délai débute après réception de cette information sous forme de texte (par exemple par lettre écrite, télécopie ou e-mail), mais non avant réception de la marchandise chez le récepteur (en cas de livraison répétée de marchandises de même type non avant réception de la première livraison partielle) et non plus avant avoir rempli notre devoir d’information conformément à l’article 246 § 2 en combinaison avec § 1 Para. 1 et 2 EGBGB et nos responsabilités suivant § 312g Para. 1 phrase 1 BGB en combinaison avec Article 246 § 3 EGBGB. Uniquement en cas de marchandises ne pouvant être empaquetées (par exemple marchandises encombrantes), le droit de retour peut être exercé par demande de prise en compte sur place. Afin de respecter les délais, l’envoi à temps de la marchandise ou de la demande de prise en compte est suffisant. Dans tous les cas, tout renvoi de la marchandise s’effectue à nos risques et frais. Le renvoi de la marchandise ou de la demande de prise en compte sur place doit être adressée à

Mariana Santana Müller

Obermaierstrasse 18

93049 Regensburg

Allemagne

Téléfax +49 941 85088680

E-mail: info@san-online.eu

En cas de demande de prise en compte sur place nous ferons prendre la marchandise chez vous.

Conséquences du retour

En cas d’un retour effectif, les prestations reçues de part et d’autre sont à restituer et il est à se dessaisir d’éventuelles utilisations tirées. Une compensation en mesure peut être exigée en cas de détérioration de la chose et pour les utilisations tirés (par exemple avantages d’usage), qui ne peuvent être restitués ou restitués que partiellement ou restitués qu’en état détérioré. La compensation n’est pas exigible si la détérioration est causée par une mise en service conforme à l’utilisation prévue. Une compensation pour les utilisations tirées n’est exigible que dans la mesure ou vous aurez utilisé la marchandise au-delà de l’inspection de ses propriétés et de son fonctionnement. Il est entendu par « l’inspection de ses propriétés et de son fonctionnement » le test et l’essai de la marchandise respective, comme il vous aurait été normalement possible par exemple dans un magasin. Toute obligation de remboursement devra être accomplie en 30 jours. Le délai commence pour vous avec l’expédition de la marchandise ou de la demande de prise  en compte, pour nous avec la réception.

Fin de l'avertissement sur le droit de retour

5. Prix et frais d’envoi

5.1 Tout prix indiqué est un prix final hors frais d’envoi. En raison de notre statut de petite entreprise conformément au § 19 UStG, aucune TVA n’est perçue et par conséquent ne figure pas dans nos prix.

5.2 En outre des prix indiqués, les frais d’envoi vous seront facturés selon le pays de destination. Les frais d’envoi vous sont clairement indiqués dans le système du panier d’achat et encore sur la page de votre commande.

5.3 En cas de livraison contre remboursement en Allemagne, un supplément de 2,00 Euro est perçu par le facteur sur place.

5.4 Remarques pour la Suisse et le Liechtenstein

5.4.1 La livraison contre remboursement n’est pas proposée en Suisse/ au Liechtenstein.

5.4.2 Les commandes de clients en Suisse sont exonérées de droit de douanes et taxes pour toute facture inférieure ou égale à la franchise redevances de l’administration fédérale des douanes (AFD). Pour les articles de ce shop, la franchise redevance est respectée jusqu’au montant facturé de 59,00 CHF. La facture comprend la valeur de la marchandise et les frais d’envoi. En cas d’une facture de la commande supérieure, le droit de douane, la TVA ainsi qu’une charge de la Poste Suisse peuvent être perçues. Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites Internet http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat et www.poste.ch.

6. Livraison

6.1 La livraison est faite dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse/Liechtenstein, Royaume-Uni et Suède

6.2 Les délais de livraison figurant sur le site sont valables pour l’Allemagne, l’Autriche, la France et la Suisse. Pour les autres pays, le temps de livraison peut être supérieur d’une semaine en raison du délai d’acheminement postal. En cas de paiement anticipé, le délai commence avec la  réception du montant de la facture par SAN-Online.

6.3 Lorsqu’un article n’est pas disponible à temps, parce que nous-même ne sommes pas fourni à temps par nos fournisseurs, vous en serez informés immédiatement. Dans un tel cas, vous êtes en droit de résilier votre commande ou d’attendre l’arrivée de l’article commandé. En cas de résiliation, les prestations et paiements éventuels reçus sont immédiatement restitués.

7. Paiement

7.1 Le paiement peut être fait au choix au moyen des systèmes de paiement Internet offerts, par paiement anticipé ou par ordre de retrait bancaire SEPA. La livraison contre remboursement est proposée vers les pays suivants : Allemagne, Autriche, France, Luxembourg.

7.2 Lorsque le paiement anticipé est choisi, nous vous indiquons notre compte bancaire dans la confirmation de votre commande, la marchandise étant acheminée immédiatement après réception du paiement. En cas d’ordre de retrait bancaire SEPA, s.v.p. indiquer votre numéros de compte IBAN, le code d’acheminement bancaire BIC et le nom de l’institut de crédit. Le montant sera débité de votre compte avec l’envoi de la commande. Nous ne sommes pas obligés d’accepter une ordre de retrait bancaire SEPA si le nom du titulaire du compte bancaire est différent du nom du client.

7.3 Vous disposez d‘un droit de compensation uniquement lorsque votre droit est effectivement reconnu juridiquement par un tribunal, lorsque nous ne le disputons pas ou lorsque nous le reconnaissons par écrit.

7.4 Vous pouvez exercer un droit de rétention uniquement lorsque ce droit provient du même contrat.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement complet.

9. Garantie

9.1 Nous vous remercions de bien vouloir immédiatement porter à l'attention du transporteur (poste, service de paquets) tout dommage de transport apparent des marchandises constaté à la réception et de nous les communiquer par écrit les deux jours suivant la réception.

9.2 SAN-Online garantit que les marchandises présentent la qualité et les propriétés convenues au moment du transfert des risques. Une différence tolérable des caractéristiques ou de la qualité des articles ne constituera pas une cause de réclamation au titre de la garantie. Par différence tolérable est entendu une déviation petite de la marchandise livrée par rapport à la description fournie dans le shop, relative à l’apparence, la main-d’oeuvre, la couleur, la taille, les dimensions, le dessin ou d’autres aspects et qui ne peut être évitée si l’on considère le travail manuel apporté aux articles dans les ateliers de fabrication.

7.3 SAN-Online ne sera pas responsable des défauts résultant d’une mauvaise manipulation, de l’usure normale ou de facteurs extérieurs. Toute garantie est exclue dans le cas où les marchandises auraient fait l’objet d’une tentative de réparation sans notre accord préalable et écrit.

10. Langue et juridiction

Les textes sont disponibles en français et en allemand, ce dernier ayant force légale. Le droit applicable est le droit de la République Fédérale d’Allemagne uniquement.

Version: Avril 2014

 

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Déroulement de la Commande